1. Introduction
Les présents termes et conditions régissent l’utilisation du site web Stoik QSE inc., ainsi que l’achat et l’utilisation de ses produits numériques et services professionnels.
En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions.
2. Informations sur l’entreprise
Stoik QSE inc.
Spécialisée en systèmes de management ISO, conformité légale et services d’audit.
Montréal, Québec, Canada
Courriel : [email protected]
Site web : https://stoikqse.com
3. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à :
- l’utilisation du site Stoik QSE ;
- l’achat et l’utilisation de trousses documentaires ISO ;
- les services de consultation, d’audit et d’accompagnement ISO ;
- les services de conformité légale et de veille réglementaire.
4. Produits numériques – Trousses ISO
Les trousses ISO sont des produits numériques téléchargeables, accessibles après confirmation du paiement.
Licence d’utilisation
- licence non exclusive et non transférable ;
- usage interne uniquement ;
- revente ou diffusion à des tiers interdite.
5. Services professionnels
Stoik QSE offre notamment :
- audits internes ISO ;
- accompagnement à la certification ;
- conception et optimisation de systèmes de management ;
- services de conformité légale.
6. Responsabilités et limites
Stoik QSE fournit ses services avec professionnalisme, sans garantir l’obtention d’une certification ISO, celle-ci relevant d’organismes indépendants.
7. Conformité légale et outils tiers
Certains services peuvent intégrer des outils tiers (ex. Nimonik). Les conditions de ces fournisseurs s’appliquent.
8. Prix, facturation et paiement
- prix indiqués en dollars canadiens, sauf indication contraire ;
- produits numériques non remboursables, sauf obligation légale.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus demeurent la propriété exclusive de Stoik QSE inc.
10. Confidentialité
La gestion des renseignements personnels est décrite dans notre Politique de confidentialité.
11. Cookies
L’utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique de cookies.
12. Résiliation
Stoik QSE peut suspendre l’accès aux services en cas de non-respect des présentes conditions.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec (Canada).
14. Modifications
La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.