Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d’acheter nos trousses de documents et formations en ligne.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Ces définitions auront le même sens qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Pour les besoins de ces termes et conditions :
- Affilié désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, intérêts ou autres titres permettant de voter pour l’élection des administrateurs ou d’autres autorités de gestion.
- Pays fait référence à : Canada.
- Entreprise (ci-après désignée comme « l’Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cet accord) fait référence à Stoik QSE, Laval, Québec, Canada.
- Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
- Service désigne les produits et services fournis par Stoik QSE via le site web, y compris la vente de trousses de documents (trousses ISO) et les formations en ligne.
- Termes et Conditions (également désignés comme les « Termes ») désignent les présents Termes et Conditions qui constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service.
- Service de partenaires tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers, tel qu’un programme de partenaire commercial, qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le biais de notre Service.
- Site web fait référence à Stoik QSE, accessible depuis https://stoikqse.com/
- Vous désigne l’individu accédant ou utilisant le Service, ou l’entreprise ou autre entité juridique au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, selon le cas.
Produits et services
Les produits et services proposés par Stoik QSE comprennent :
- Trousses de documents ISO : Des trousses de documents pré-formatés et personnalisables pour l’implantation des normes ISO (ex : ISO 9001, ISO 14001, ISO 27001).
- Formations en ligne : Des modules de formation en ligne (webinaires, vidéos, tutoriels) pour l’apprentissage des systèmes de gestion ISO, incluant des sessions de coaching selon les forfaits.
Acceptation
En accédant et utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces Termes et Conditions. Si vous n’acceptez pas les présents Termes, vous ne pouvez pas accéder à nos produits et services.
Ces termes s’appliquent à tous les utilisateurs, qu’ils accèdent à nos produits de trousses de documents ou à nos formations en ligne.
Commandes
Toutes les commandes passées via notre site web sont soumises à disponibilité. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour toute raison, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs dans la description du produit, le prix ou d’autres erreurs dans la commande.
Paiements : Le paiement est exigé au moment de la commande. Les prix indiqués sont en dollars canadiens (CAD).
Accès aux produits numériques
L’achat de nos trousses de documents et formations en ligne donne accès à un contenu numérique téléchargeable ou accessible en ligne. Vous acceptez de ne pas partager ce contenu avec des tiers, sauf dans le cadre des licences expressément autorisées.
Accès aux formations en ligne : Après avoir effectué l’achat, vous recevrez les informations d’accès à votre compte et aux formations.
Politique de remboursement
Trousses de documents : Les trousses de documents étant des produits numériques téléchargeables, aucun remboursement ne sera accordé une fois le produit livré.
Formations en ligne : Un remboursement complet peut être demandé dans les 14 jours suivant l’achat, à condition que moins de 20 % du contenu de la formation ait été consulté.
Utilisation des trousses et des formations
Les trousses de documents et les formations sont fournis à titre d’exemple et d’aide à l’implantation des normes ISO. Ils ne constituent pas des conseils juridiques ou professionnels spécifiques. Vous êtes responsable de l’adaptation et de l’application de ces documents dans votre contexte d’entreprise.
Propriété intellectuelle
Tous les produits numériques, y compris les trousses de documents et les contenus de formation, sont la propriété de Stoik QSE. Ils sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et ne peuvent être copiés, modifiés ou distribués sans autorisation préalable de l’Entreprise.
Services de partenaires tiers
Notre Service peut inclure des liens ou des intégrations avec des services tiers, tels que des programmes de partenaires commerciaux. Stoik QSE n’est pas responsable des services ou produits fournis par ces tiers, ni de leur contenu. Vous reconnaissez et acceptez que Stoik QSE ne sera pas tenue responsable de tout dommage ou perte résultant de l’utilisation de ces services de tiers.
Nous vous conseillons vivement de lire les termes et conditions ainsi que les politiques de confidentialité de tout service de partenaire tiers que vous utilisez via notre plateforme.
Limitation de responsabilité
Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, la responsabilité totale de l’Entreprise sera limitée au montant effectivement payé par vous pour le Service ou à 100 CAD si vous n’avez rien payé via le Service.
Dans toute la mesure permise par la loi, l’Entreprise ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, spécial ou accessoire résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos produits et services, y compris les pertes de bénéfices, pertes de données, ou interruptions d’activité.
Avertissement « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ »
Les produits et services sont fournis « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de performance, de qualité ou d’adéquation à un usage particulier.
Loi applicable
Les lois de la province de Québec et du Canada, à l’exclusion de toute règle de conflit de lois, régiront ces Termes et Conditions et votre utilisation des produits et services.
Résolution des litiges
En cas de litige relatif à l’achat ou l’utilisation de nos produits et services, vous acceptez de tenter de résoudre ce litige de manière informelle en contactant Stoik QSE avant d’envisager toute action légale.
Langue d’usage
Les parties ont expressément exigé que cet accord et tous les documents connexes soient rédigés en français. Toute version traduite de ces Termes et Conditions est fournie uniquement à titre informatif. En cas de divergence, la version française prévaut.
Modifications de ces Termes et Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes à tout moment. En continuant d’accéder ou d’utiliser nos produits et services après modification, vous acceptez les nouveaux Termes.
Contact
Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter :
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